Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Thomas Picard (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition des Utilisateurs l'application mobile MedDoc (distribuée via App Store et Google Play) et le site meddoc-app.fr (ci-après ensemble « l'Application »).
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte.
Les conditions relatives à la souscription et au paiement d'un abonnement Premium sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
MedDoc est une plateforme complémentaire d'entraînement et de révision destinée aux étudiants en filières de santé (PASS, LAS, pharmacie, odontologie, maïeutique, kinésithérapie, soins infirmiers). L'Application propose des outils de révision : import et annotation de PDF de cours, génération de fiches, QCM et flashcards par intelligence artificielle, système de répétition espacée, planning, minuteur, carnet d'erreurs, fonctionnalités sociales.
L'Application ne remplace en aucun cas les cours officiels dispensés par les facultés de santé, qui restent la seule et unique source faisant autorité pour les examens et concours.
Le contenu présent sur MedDoc est à finalité strictement pédagogique et universitaire. Il ne constitue en aucun cas un avis, une recommandation, ou un diagnostic médical. L'Éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation clinique ou pratique qui pourrait être faite des informations présentes sur l'Application.
L'Application est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption pour maintenance programmée, cas de force majeure, ou incident technique. L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, modifier ou interrompre temporairement tout ou partie du Service.
La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ou aux mineurs d'au moins 15 ans disposant d'une autorisation vérifiable d'un parent ou tuteur légal, conformément à l'article 8 du RGPD. Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à utiliser MedDoc.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. La fourniture d'informations fausses peut entraîner la fermeture du compte.
Le compte est strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est formellement interdit et entraînera la fermeture immédiate du compte sans remboursement. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
L'Utilisateur s'engage à :
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la précision et la mise à jour du contenu proposé (QCM, fiches, corrections générées par intelligence artificielle). Cependant, l'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultat.
L'Éditeur ne garantit en aucun cas la réussite de l'Utilisateur à ses examens, partiels ou concours (notamment l'accès aux filières MMOPK). Les statistiques, prédictions de réussite ou niveaux de maîtrise affichés dans l'Application sont donnés à titre purement indicatif et ludique. Un échec aux examens ne pourra en aucun cas donner lieu à une mise en cause de la responsabilité de l'Éditeur, y compris en cas de recours juridique.
La médecine étant une science en constante évolution, et les programmes dépendant de chaque faculté, des erreurs, inexactitudes, omissions ou hallucinations (générations erronées par intelligence artificielle) peuvent être présentes dans les contenus.
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il est de son entière responsabilité de vérifier systématiquement les informations de l'Application avec ses supports de cours officiels. En cas de contradiction, le cours du professeur de la faculté prime toujours. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur de l'Utilisateur à un examen consécutive à une information erronée sur l'Application.
L'Éditeur met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité continue de l'Application et l'intégrité des données des Utilisateurs (sauvegardes serveur régulières, corbeille de récupération de 20 jours, fonction d'export intégrée). Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas que l'Application sera exempte d'anomalies, d'erreurs, de bugs, ou de périodes d'indisponibilité, notamment en période de forte affluence (veilles d'examens, périodes de concours).
L'utilisateur reconnaît disposer, dans son espace personnel, d'une fonction d'export permettant de télécharger à tout moment l'ensemble de ses contenus (QCM, fiches, flashcards, carnet d'erreurs). L'Utilisateur s'engage à faire un usage régulier de cette fonction pour préserver l'intégrité de ses données.
À cette fin, l'Éditeur adressera une notification mensuelle de rappel invitant l'Utilisateur à effectuer cet export. Toute perte de données consécutive à un défaut d'export régulier par l'Utilisateur, malgré la mise à disposition de la fonction et l'envoi des rappels, relèvera de sa seule négligence et ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l'Éditeur.
En cas de perte de données imputable à l'Éditeur, la responsabilité de ce dernier sera limitée dans les conditions prévues à l'article 7.5.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'Éditeur serait judiciairement retenue, pour quelque cause que ce soit, celle-ci sera strictement limitée, au choix de l'Utilisateur, soit au montant total des sommes versées par l'Utilisateur au titre de l'abonnement au cours des six (6) mois précédant le fait générateur du dommage, soit à la somme forfaitaire de cent cinquante (150) euros.
Sont expressément exclus de toute indemnisation les dommages indirects, notamment la perte de chance de réussir un examen, un partiel ou un concours, ainsi que tout préjudice moral ou financier consécutif à un tel échec.
L'Application utilise des technologies d'Intelligence Artificielle pour la génération de certains contenus (fiches, QCM, flashcards, corrections, explications). L'Utilisateur est informé et accepte que l'IA peut parfois générer des contenus imprécis ou erronés (hallucinations). L'Utilisateur s'engage à faire preuve de discernement et d'esprit critique face aux contenus générés, et à les vérifier avec ses supports officiels.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement à l'une de ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française.
Sont expressément assimilés à des cas de force majeure les défaillances, pannes ou interruptions des fournisseurs de services tiers indispensables au fonctionnement de MedDoc (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : hébergeur Vercel, infrastructure AWS, base de données Supabase, API d'intelligence artificielle Google Gemini, processeur de paiement Stripe, plateformes App Store et Google Play, fournisseurs de noms de domaine et de réseau).
L'Éditeur reste le propriétaire exclusif de l'Application, de son code source, de son interface, de son design, de ses algorithmes. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable est concédée à l'Utilisateur pour la durée de son inscription.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Lorsque l'Utilisateur téléverse des documents (cours de professeurs, supports de faculté en format PDF) pour générer des QCM, fiches ou flashcards via l'IA, l'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour effectuer ce traitement à des fins strictement personnelles et privées.
Ces contenus ne sont pas rendus publics ni partageables sans accord explicite. L'Éditeur s'engage à utiliser ces documents uniquement pour fournir le service demandé par l'Utilisateur.
Le traitement des documents par l'intelligence artificielle est réalisé via l'API Google Gemini (Google Ireland Ltd), sous-traitant technique de l'Éditeur, qui s'engage contractuellement à ne pas utiliser ces contenus pour entraîner ses propres modèles. La liste complète des sous-traitants est disponible dans notre Politique de Confidentialité.
L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre tout recours d'un tiers (professeur, université, éditeur) lié à une violation de droits d'auteur sur les documents uploadés.
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée directement sur l'Application (annotations, flashcards personnalisées, notes). Il concède à l'Éditeur une licence gratuite, non exclusive et non transférable, pour héberger et afficher ces contenus dans le seul cadre du fonctionnement du Service.
Tout ayant-droit estimant qu'un contenu protégé circule illégalement sur MedDoc peut en demander le retrait rapide en contactant : contact@meddoc-app.fr.
Le signalement devra préciser : identité du notifiant, description précise du contenu litigieux, sa localisation exacte sur l'Application, et les motifs pour lesquels il doit être retiré. L'Éditeur s'engage à traiter tout signalement conforme dans les meilleurs délais.
Les fonctionnalités communautaires (duels de QCM, groupes de révision, messagerie, boosts entre amis) impliquent des interactions entre Utilisateurs.
Sont strictement interdits :
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu litigieux et de suspendre ou bannir, sans préavis ni indemnité, le compte de tout Utilisateur fautif. Les sanctions sont proportionnées à la gravité et à la récidive.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Les modalités relatives à la résiliation d'un abonnement Premium sont détaillées dans les CGV.
En cas de non-respect des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité. Aucun remboursement ne sera dû en cas de résiliation pour manquement.
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité et de Cookies, disponible à l'adresse meddoc-app.fr/politique-confidentialite.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution du Service ou du cadre légal. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avec un préavis minimum de 30 jours (par email ou notification dans l'Application). En cas de désaccord, l'Utilisateur pourra résilier son abonnement sans frais.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents (notamment le Tribunal judiciaire de Paris), sous réserve des dispositions protectrices des consommateurs qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.