Chez MedDoc, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, traitons et protégeons les données personnelles de nos utilisateurs, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Le responsable du traitement des données est :
Thomas Picard
Email : contact@meddoc-app.fr
MedDoc n'est pas soumis à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toutefois, pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@meddoc-app.fr.
Les données de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons, ne voyons et n'avons jamais accès à vos numéros de carte bancaire. Nous conservons uniquement un identifiant client Stripe, le montant et la date de la transaction, à des fins comptables et de facturation.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service MedDoc (compte, révision, IA, export) | Exécution du contrat |
| Gestion de l'abonnement et facturation via Stripe | Exécution du contrat |
| Génération de QCM/fiches/flashcards via l'API Google Gemini | Exécution du contrat |
| Personnalisation de l'apprentissage (statistiques, niveaux de maîtrise) | Exécution du contrat |
| Notifications de service (rappel d'export mensuel, changements de CGU, maintenance) | Exécution du contrat |
| Fonctionnalités sociales (duels, groupes, boosts, messagerie) | Exécution du contrat |
| Notifications push (rappels de révision, boosts reçus) | Exécution du contrat |
| Amélioration de l'Application et statistiques agrégées anonymes | Intérêt légitime |
| Notifications de motivation quotidiennes | Intérêt légitime (désactivables à tout moment) |
| Modération des contenus sociaux (duels, groupes, messagerie) | Intérêt légitime |
| Prévention de la fraude et détection du partage de compte | Intérêt légitime |
| Sécurité de l'Application (lutte contre les accès non autorisés) | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales (conservation des factures, logs de connexion) | Obligation légale |
| Envoi d'e-mails marketing ou promotionnels | Consentement |
MedDoc calcule automatiquement des scores de maîtrise, des statistiques de progression et des estimations de niveau à partir de vos résultats aux QCM et de votre activité de révision. Ces indicateurs constituent du profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
Vous pouvez à tout moment demander une explication sur la logique de calcul de ces scores en nous contactant à contact@meddoc-app.fr.
Nous ne revendons jamais vos données. Pour faire fonctionner MedDoc, nous nous appuyons sur des prestataires techniques de premier rang, soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase (via AWS) | Base de données, authentification, stockage des fichiers | 🇫🇷 Union Européenne — Paris, France (région eu-west-3) |
| Vercel Inc. | Hébergement du site vitrine meddoc-app.fr | 🇺🇸 États-Unis (encadré par DPF et CCT) |
| Google Ireland Ltd (Gemini API) | Traitement IA pour génération de QCM, fiches et flashcards | 🇺🇸 États-Unis (encadré par DPF et CCT) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement sécurisé des paiements | 🇮🇪 Union Européenne (siège) + 🇺🇸 États-Unis (encadré par DPF) |
| Apple Distribution International Ltd | Distribution App Store iOS, notifications push (APNs) | 🇮🇪 Union Européenne (siège) + 🇺🇸 États-Unis |
| Google Ireland Ltd (Play Store + FCM) | Distribution Google Play Android, notifications push (Firebase Cloud Messaging) | 🇮🇪 Union Européenne (siège) + 🇺🇸 États-Unis |
Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe, Google, Apple) peuvent transférer des données hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
Vous pouvez demander une copie de ces garanties en nous écrivant à contact@meddoc-app.fr.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (nom, email, préférences) | Durée de la relation contractuelle + 3 ans (prescription commerciale) |
| Contenus créés (flashcards, QCM, fiches, carnet d'erreurs) | Durée de la relation contractuelle. Supprimés à la clôture du compte, sous réserve de la corbeille de 20 jours |
| Contenus uploadés (PDFs de cours) | Supprimés 90 jours après la dernière utilisation, ou à la clôture du compte |
| Données d'usage (statistiques, scores, streaks) | Durée de la relation contractuelle |
| Données sociales (amis, duels, groupes, messages) | Durée de la relation contractuelle |
| Données de connexion / logs techniques (IP, navigateur) | 1 an (obligation LCEN) |
| Données de facturation (montants, dates, ID Stripe) | 10 ans (obligation légale comptable) |
En cas d'inactivité prolongée de plus de 3 ans sans connexion, nous supprimerons ou anonymiserons l'ensemble de vos données après un email de prévenance envoyé 30 jours à l'avance.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
MedDoc est destiné principalement aux étudiants majeurs (18 ans et plus). Conformément au RGPD (article 8) et à la loi Informatique et Libertés, les mineurs âgés de 15 à 17 ans peuvent s'inscrire avec le consentement vérifiable d'un parent ou tuteur légal. Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à utiliser MedDoc.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site ou de l'utilisation d'une application, permettant de reconnaître votre navigateur et de stocker certaines informations.
L'Application utilise uniquement des cookies techniques essentiels à son fonctionnement :
| Nom / Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session Supabase Auth | Maintien de votre connexion | Session ou 30 jours si "Rester connecté" |
| Préférences utilisateur | Mémorisation de vos choix (thème, langue) | 1 an |
Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun cookie de réseaux sociaux n'est déposé sur nos services. Nous ne pratiquons aucun retargeting publicitaire.
En cas d'évolution future de notre politique (ajout d'analytics avancés, vidéos embarquées, etc.), un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL vous sera proposé avant tout dépôt de cookie non essentiel.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies depuis les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement de l'Application.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
En cas de violation de données à caractère personnel (accès non autorisé, perte, destruction accidentelle ou illégale), l'Éditeur s'engage à :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous |
| Rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (droit à l'oubli) | Demander la suppression de vos données |
| Portabilité | Récupérer vos données dans un format structuré (fonction d'export intégrée dans Paramètres) |
| Opposition | Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Limitation | Demander la suspension du traitement de vos données |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement (marketing, cookies) à tout moment |
| Ne pas faire l'objet d'une décision automatisée | Demander une intervention humaine concernant les scores de maîtrise et estimations |
| Directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 40-1 de la loi Informatique et Libertés |
Vous pouvez exercer vos droits :
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande, auquel cas nous vous en informerons.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions techniques, légales ou de notre service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'Application au minimum 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du service, disponible à l'adresse : meddoc-app.fr/politique-confidentialite.
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
Email général : contact@meddoc-app.fr